Comment demander un acte de naissance ?
L'acte de naissance est un document administratif. Il est demandé pour de nombreuses démarches administratives. C'est un acte juridique authentique prouvant la naissance d'une personne.
Définition de l'acte de naissance
Mentions de l'acte de naissance
Chaque acte de naissance est signé par un officier d'état civil, en mairie.
Tous les actes de naissance ont les mêmes informations :
- Nom et prénom
- Date et lieu de naissance
En mention marginale on peut aussi trouver ces informations :
- Mariage
- Divorce
- Décès.
Chaque mairie délivre les actes de naissance de sa propre commune. Par exemple, si vous êtes nés à Clermont-Ferrand, vous devez faire votre demande auprès de cette mairie, même si vous habitez actuellement dans une autre ville.
Français nés à l'étranger
Les actes de naissance délivrés par les mairies concernent les personnes nées en France (métropole + DOM-TOM).
Pour les Français nés à l'étranger, vous pouvez adresser votre demander directement au Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères ou auprès du service central d'état civil de Nantes.
Comment obtenir un acte de naissance en ligne ?
Faire sa demande d'acte de naissance en ligne
Plus besoin de se déplacer dans la mairie de votre ville natale pour demander un certificat de naissance. Pratique si vous habitez dorénavant dans une ville, à l'autre bout de la France.
Faîtes votre demande d'acte de naissance en ligne. Le service est rapide et vous recevrez très rapidement, par courrier, l'acte de naissance.
Le + : vous pouvez demander jusqu'à 3 actes de naissance papier.
Qui peut faire une demande d'acte de naissance ?
Les personnes suivant peuvent demander une copie intégrale d'acte de naissance :
- La personne elle-même si elle est majeur,
- son conjoint,
- ses ascendants ou descendants,
- son représentant légal,
- le procureur de la République,
- le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
- les administrations publiques,
- les avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients en tant que mandataires
Qu'est-ce qu'un extrait avec filiation ?
Pour toute demande d'acte de naissance en ligne, vous avez le choix entre :
- Une copie intégrale
- Un extrait avec filiation
- Un extrait sans filiation
Sélectionnez le type de document demandé pour réaliser votre démarche administrative. Pour information, l'extrait avec filiation contient les informations liées à la filiation. L'extrait sans filiation fournit uniquement les informations relatives au titulaire. Les mentions apparaissent sur cet extrait.
L'extrait sans filiation peut être demandé par n'importe quelle personne, même si elle ne fait pas partie de la famille.
Quels documents fournir pour obtenir un acte de naissance ?
Pour obtenir un acte de naissance, que ce soit en ligne ou à la Mairie, on vous demandera les éléments suivants :
- Votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
- Dans le cas où vous n'êtes pas le titulaire : Une preuve de votre relation avec la personne concernée par l'acte de naissance (non obligatoire - dépend des mairies).
Faîtes aussi votre demande d'acte de naissance en ligne pour vos recherches généalogiques. Vous n'avez plus besoin de vous déplacer en mairie (de Collinée par exemple) ou aux archives municipales.
Pour approfondir le sujet :